Conditions générales d'utilisation

1. Le service

Pays-Haut.fr est un site de petites annonces qui met en relation des vendeurs, particuliers ou professionnels, et des acheteurs. Pays-Haut.fr n'est pas partie aux ventes : le site n'encaisse aucun paiement, ne livre aucun bien et ne garantit ni les objets ni les transactions. Le contrat est conclu directement entre le vendeur et l'acheteur.

2. Compte

Le dépôt d'annonces et la messagerie nécessitent un compte. Vous devez avoir au moins 18 ans, fournir des informations exactes et garder votre mot de passe confidentiel. Un seul compte par personne.

3. Particulier ou professionnel

À l'inscription, vous déclarez agir comme particulier ou comme professionnel. Toute personne qui vend de façon habituelle ou dans un but lucratif (achat pour revente, fabrication pour vente, activité déclarée) doit utiliser un compte professionnel et renseigner sa raison sociale, son numéro SIRET, son adresse et un moyen de contact. Ces informations sont vérifiées et affichées aux acheteurs. Se présenter comme particulier alors qu'on agit comme professionnel est une pratique commerciale trompeuse punie par la loi.

Les vendeurs professionnels respectent le droit de la consommation : information précontractuelle, droit de rétractation de 14 jours pour la vente à distance, garantie légale de conformité, garantie des vices cachés. Entre particuliers, seules les règles du Code civil s'appliquent (dont la garantie des vices cachés).

4. Annonces

Chaque annonce doit décrire honnêtement un bien ou un service réellement proposé. Sont interdits notamment :

• les armes, stupéfiants, médicaments, tabac, alcool sans licence, et tout produit dont la vente est illégale ou réglementée ;
• les contrefaçons et les objets volés ;
• les animaux dont la cession est interdite ou ne respecte pas la réglementation (identification, âge, certificats) ;
• les contenus haineux, discriminatoires, violents, à caractère sexuel, ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• les annonces en double, trompeuses, ou sans rapport avec la catégorie choisie ;
• les offres d'emploi ou de services dissimulant un travail non déclaré ou une arnaque.

5. Classement des annonces

Par défaut, les annonces sont classées de la plus récente à la plus ancienne (date de publication ou de dernière remontée par le vendeur, possible une fois par semaine). Une recherche par mots-clés filtre les annonces dont le titre, la description ou la ville contiennent ces mots. Vous pouvez aussi trier par prix. Aucun vendeur ne paie pour être mieux classé.

6. Modération

Toute personne peut signaler une annonce. Nous pouvons suspendre ou supprimer une annonce, ou suspendre un compte, en cas de non-respect de ces conditions ou de la loi. La personne concernée est informée de la décision et de son motif, et peut la contester en écrivant à contact@pays-haut.fr.

7. Messagerie

La messagerie sert uniquement à échanger au sujet des annonces. Le démarchage, le harcèlement et les tentatives de fraude sont interdits. Les messages peuvent être consultés par la modération en cas de signalement ou de réquisition judiciaire.

8. Responsabilité

Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs annonces et de leurs transactions. Pays-Haut.fr agit comme hébergeur des contenus publiés et s'efforce de maintenir le service accessible, sans garantie de disponibilité continue.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un vendeur professionnel, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par ce vendeur.